Cabinet Vétérinaire de l'Escapade
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F.A.Q

Puis-je posséder un chien catégorisé?

Seules certaines personnes sont autorisées à posséder un chien de catégorie.

chien lunettes

En effet, leur détention est interdite pour les mineurs, les personnes sous tutelle (sauf autorisation du juge), les personnes inscrites au bulletin numéro 2 condamnées pour crime ou violence, les personnes qui se sont vues retirer la garde d’un chien par le maire car présentant une danger pour autrui.

 

Certains règlements de copropriété ou contrats de location peuvent interdire l’accès à des chiens catégorisés. Ainsi, tout bailleur ou copropriétaire est en mesure de saisir le maire ou, à Paris, le Préfet de police, en cas de dangerosité d’un chien résidant dans un de ses logements. Ces derniers sont en droit de demander une évaluation comportementale du dit chien par un vétérinaire inscrit sur les listes départementales, le placement de l’animal en fourrière et en fonction des résultats de l’évaluation, son euthanasie.

chien lunettes

En cas de non respect des obligations et interdictions inhérentes aux chiens catégorisés, les propriétaires concernés encourent une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 Euros et une peine de six mois de prison.

Mon chien est-il catégorisé?

Légalement, depuis 2010, certains chiens considérés comme potentiellement dangereux sont classés selon 2 catégories. Des mesures spécifiques s’appliquent alors aux maître possédant ces chiens.

 

Les chiens de Première Catégorie:

 

Les chiens concernés n’appartiennent pas à des races déterminées: ils ne sont pas inscrit au Livre des Origines Française (LOF). Ils sont issus de croisement et répondent à des critères morphologiques bien déterminés.

On y trouve les chiens de type Pitbulls, c’est à dire croisés Américan Stafforshire Terrier, des chiens de type Boerbulls , croisés Mastiff.

Boerbull

Boerbull

Pitbull

Pitbull

 

Les chiens de cette catégorie sont interdits d’achat, de vente, de don, d’importation et d’introduction en France, Ils ne peuvent accéder aux transports en commun, lieux publics et aux locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique, Ils ne peuvent par ailleurs demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.

 

La personne ayant acquis un chien d’attaque, avant l’application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention. Si le chien a moins de 8 mois, un permis provisoire est délivré. L’identification et la stérilisation des mâles et des femelles est exigée et doit être attestée par un certificat vétérinaire.

 

Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. Leur détention par des mineurs est formellement interdite.

 

 

 

Les chiens de Seconde Catégorie:

 

Les chiens concernés sont des chiens de race American Stafforshire Terrier, de race Rottweiler, ou de race Tosa, inscrits au Livre des Orgines Française (LOF). Les chiens assimilés aux chiens de type Rottweiler non inscrits LOF font également partie de cette catégorie.

American Stafforshire Terrier

American Stafforshire Terrier

Rottwailer

Rottwailer

Tosa Inu

Tosa Inu

 

 

Ces chiens doivent être identifiés et détenus par une personne majeure. Ils sont tenus en laisse et doivent porter une muselière sur la voie publique, dans les transports en communs, dans les lieux publics et les parties communes d’immeubles collectifs.

 

Assurer mon animal, pour quoi faire?

Les assurances santé pour animaux prennent en charge une partie des frais médicaux de votre animal. Elles permettent de faire face à des dépenses imprévues en cas de gros problème. Il est ainsi possible de soigner au mieux votre protégé sans être limité par des questions financières.

Mieux vaut assurer votre animal tant qu’il est jeune et en bonne santé car de nombreuses assurances pourraient refuser de l’assurer après qu’un problème a été détecté. Ainsi, si votre animal est malade ou convalescent, il est préférable d’attendre la guérison totale pour l’assurer. Sachez aussi que si votre animal n’est pas identifié (tatouage ou puce électronique) ou s’il a plus de 5 ans, il est plus difficile de l’assurer.

 

Les frais remboursés varient en fonction du type de contrat et comprennent en général les consultations, les examens complémentaires, les chirurgies, les médicaments… La prévention (vaccination, stérilisation, antiparasitaires…) n’est prise en compte que par certains assureurs.

Avant de vous engager pensez à définir correctement les besoins de couverture de votre compagnon ainsi que vos capacités de financement. Notamment, assurez vous du montant maximum que vous pourrez débourser tous les mois pour la cotisation: moins la cotisation est élevée, moins les remboursements sont élevés.

 

Voici des questions qu’il pourra être utile de poser à l’assureur pour choisir le contrat qui vous conviendra le mieux:

  • Quels sont les frais vétérinaires pris en charge et dans quelles circonstances : accident, maladie, chirurgie, hospitalisation etc…?

  • Comment est calculé le remboursement et quels en sont les délais?

  • Quel est le plafond de remboursement annuel ?

  • Quelle est la durée du délai de carence pour la maladie? Pour l’accident? Pour la chirurgie en cas de maladie?

  • Puis-je assurer mon animal tout au long de sa vie?

  • Comment évoluent les garanties en fonction de l’âge ?

  • Quel est le montant de la cotisation mensuelle pour mon animal âgé de tel âge ?

Par ailleurs, évitez de de prendre un engagement par téléphone ou sur internet, demandez plutôt à recevoir des informations par écrit (conditions générales, montant de la cotisation mensuelle …) qui vous permettront de réfléchir à tête reposée. Enfin, choisissez de préférence des formules qui remboursent tous types de problèmes de santé et non seulement les chirurgies ou les accidents.

 

De nombreux opérateurs, plus ou moins sérieux, proposent des contrats d’assurance santé animale. Les 2 assureurs suivants ont signé la charte «Assurance animales» de l’Ordre des vétérinaires. Cette charte est un document de référence pour la profession.

N’hésitez pas à les solliciter pour obtenir un devis.

 

SantéVet
0825 881 192 (prix d’un appel national)
www.santevet.com

Bulle Bleue
0811 56 56 50 (prix d’un appel local)
www.bullebleue.fr

 

NB: voici le vocabulaire que vous pourrez rencontrer au cours de vos recherches et qui n’est pas forcément connu de tous.

  • La cotisation est le montant à régler pour assurer son animal. Elle dépend des garanties, de l’espèce, de la race et de l’âge de l’animal et peut aller de 7 euros par mois à plus de 50 euros par mois.

  • La franchise correspond à la partie des frais vétérinaires qui reste systématiquement à la charge de l’assuré pour chaque demande de remboursement.

  • Le taux de remboursement est le pourcentage des frais qui seront pris en charge par l’assureur déduction faite de la franchise. Il va de 50% à 100% en fonction des contrats.

  • Le plafond annuel correspond au remboursement maximum des remboursements accordé par l’assureur chaque année, de 700 à 2200 €.

  • Le délai de carence est la période après la signature du contrat pendant laquelle les garanties ne sont pas encore couvertes. Pour la maladie, le délai de carence dure de 7 jours à 6 mois en fonction des contrats.

  • Les exclusions: même si les contrats d’assurance santé remboursent la plupart des frais vétérinaires,  il existe certaines clauses qui ne sont pas couvertes. Par exemple, les problèmes de santé survenus avant la souscription du contrat ou pendant le délai de carence, ou certaines maladies héréditaires telles que la dysplasie de la hanche, la luxation de rotule… chez certaines races prédisposées.

 

Quoiqu’il arrive, en fonction de votre choix, faites-nous part de votre expérience !

Quel type d’identification choisir?

Deux types d’identification sont possibles: le tatouage et l’implantation d’un transpondeur.

 

  • Le tatouage: un numéro propre à chaque animal est tatoué dans l’oreille droite. Bien que pratique car lisible facilement, il a tendance à s’effacer avec le temps et une anesthésie de l’animal est nécessaire pour sa réalisation. L’identification par tatouage n’est actuellement plus valable qu’en France et ne permet pas de voyager dans un pays étranger. Ce type d’identification est de ce fait de moins en moins proposée.

 

  • La puce électronique ou transpondeur: elle est placée sous la peau dans le cou de l’animal à du côté gauche. Un légère tranquillisation peut être pratiquée pour l’implantation mais elle a l’avantage de ne pas nécessiter d’anesthésie générale de l’animal. Un lecteur de puce, disponible chez les professionnels (vétérinaire, refuge, fourrière) est nécessaire pour relever le numéro attribué à l’animal, un fois le numéro relevé, ils pourront avoir accès aux coordonnées du propriétaire.

 

Attention, les coordonnées doivent être mises à jour en cas de changement. En effet, environ 10% des animaux trouvés identifiés ne retrouvent pas leurs maîtres car les coordonnées n’ont pas été actualisées… Votre vétérinaire peut le réaliser directement sur le site de l’I-Cad, mais il faut en général renvoyer la carte d’identification originale pour enregistrer les modifications.

 

 

Que faire si je perds mon animal?

En tant que propriétaire, vous pouvez signaler la perte de votre chien/chat directement sur le site de l’ I-cad (http://www.icad.fr/) à l’aide du code personnel inscrit sur la carte définitive d’identification de votre animal.

 

Nous vous conseillons également d’avertir votre vétérinaire, les autres vétérinaires environnants ainsi que les refuges et fourrières de la région.

 

Une page Facebook existe pour chaque département (Pet Alert Bouches-du-Rhône 13) et permet de faire circuler l’information sur les réseaux sociaux.

 

Enfin, n’hésitez pas à venir déposer une affiche que nous pourrons mettre à la clinique et sur notre site internet.

Pourquoi identifier mon animal ?

  • Pour le protéger :

 

L’identification augmente significativement les chances d’un animal perdu d’être retrouvé.
En cas de conduite en fourrière, un animal identifié est gardé pendant 8 jours et pourra  être rendu à son propriétaire s’il se présente avant ce délai.

Par ailleurs, un animal non identifié dans un département déclaré infecté par la rage est obligatoirement euthanasié.

 

 

  • Une obligation légale: 

 

L’identification est obligatoire en France, pour tous les chiens âgés de plus de 4 mois, pour les chiens catégorisés (de catégorie 1 ou 2).
Elle est de plus obligatoire avant la cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal (chien, chat, furet).

Les animaux inscrits au LOF et participant à des expositions, transitant par des établissements de gardes doivent obligatoirement être identifiés.

Enfin, l’identification permet d’attester d’une vaccination antirabique lorsqu’elle est obligatoire notamment pour voyager ou séjourner dans un département infecté par la rage, tel que la Guyane ou dans les TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Mayotte, St-Pierre et Miquelon) ou pour se rendre dans un pays de l’Union Européenne.

 

 

 

Et si mon animal n’est pas identifié?

Une contravention de quatrième classe est applicable au propriétaire d’un animal non identifié de plus de 4 mois.

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